Juriste Europe/international
Contract type : Civil Servants Mobility (EU) or Fixed-term contract
Renewable contract : Yes
Level of qualifications required : Graduate degree or equivalent
Fonction : Support functions
Level of experience : From 3 to 5 years
About the research centre or Inria department
Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.
A l’interface des sciences informatiques et des mathématiques, les 3500 chercheurs d’Inria inventent les technologies numériques de demain. Issus des plus grandes universités internationales, ils croisent avec créativité recherche fondamentale et recherche appliquée. Ils se consacrent à des problèmes concrets, collaborent avec les acteurs de la recherche publique et privée en France et à l’étranger, et transfèrent le fruit de leurs travaux vers les entreprises innovantes.
Les chercheurs des équipes Inria ont publié plus de 4450 articles en 2013. Ils sont à l'origine de plus de 304 brevets actifs et de 118 start-ups. Les 180 équipes-projets Inria sont réparties dans huit centres de recherche implantés en région.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche d’Inria.
Le/la juriste Europe/international est rattaché(e) à la DAJ, sous la responsabilité du responsable du Service droit européen et international, service composé actuellement de deux juristes. Il assure conseils et expertise en matière de réglementation européenne et internationale ainsi que sur les montages de projets de recherche européens.
Des déplacements réguliers sont à prévoir notamment entre le siège (Le Chesnay-Rocquencourt) et le centre Inria de l’Université de Rennes.
Context
Poste basé au Siège (Rocquencourt (78)) ou dans l’un des centres de recherche Inria, et à pourvoir en mobilité interne, par voie de détachement ou en CDD de 2 ans.
Assignment
Le juriste Europe/international assure le rôle de référent en matière de réglementation européenne, internationale et de montage de projets européens. Il traite également de la règlementation applicable aux autres sources de financement de la recherche (PIA, ANR, FUI…).
Il conseille et assiste la direction générale et les centres de recherche sur ces aspects.
Il veille à la cohérence et à la conformité des engagements de l’institut.
Main activities
- - Conseiller la direction générale, les directions fonctionnelles (notamment la direction des partenariats européens, la direction des relations internationales et le service des contrats européens) et les centres de recherche en droit européen et en droit international,
- - Assurer une veille juridique en droit européen et international,
- - Assurer l’actualisation des informations et des outils dédiés aux programmes cadre européens, nationaux et internationaux de financement de la recherche,
- - Instruire, rédiger et analyser les accords de consortium et les autres documents contractuels afférents aux projets mis en place au niveau national,
- - Elaborer et participer à la négociation des montages complexes pilotés par le siège de l’institut au niveau européen,
- - Participer à des projets européens impliquant des workpackages dédiés à de l’expertise juridique,
- - Assurer le pilotage des audits européens (commission européenne, cour des comptes européennes).
Activités complémentaires :
- - Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse et préconiser des solutions juridiques les plus adaptées aux projets de l’institut ayant des implications juridiques,
- - Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent,
- - Participer à l’animation du réseau des juristes d’Inria et participer et/ou animer des groupes de travail Inria et d’autres partenaires en matière de financements européens,
Skills
Compétences techniques et niveau requis :
- Master II droit public international et européen
- Connaître le droit de l’Union européenne, le droit international, le droit public et le fonctionnement d’un établissement public
- Connaître le droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats
- Maîtriser des techniques du raisonnement juridique
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
- Savoir analyser la jurisprudence
- Goût pour la recherche documentaire
- Connaissance Web et multimédia, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données
Langues : Anglais courant exigé (niveau C1 du CECRL)
Compétences relationnelles :
- Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation
- Goût du travail en équipe et polyvalence
- Sens de la communication, pédagogie
- Capacité d’adaptation
- Aisance à l’oral
Benefits package
- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
General Information
- Town/city : Recrutement ouvert sur tous site Inria
- Inria Center : Siège
- Starting date : 2024-05-01
- Duration of contract : 2 years, 2 months
- Deadline to apply : 2024-05-31
Warning : you must enter your e-mail address in order to save your application to Inria. Applications must be submitted online on the Inria website. Processing of applications sent from other channels is not guaranteed.
Instruction to apply
Defence Security :
This position is likely to be situated in a restricted area (ZRR), as defined in Decree No. 2011-1425 relating to the protection of national scientific and technical potential (PPST).Authorisation to enter an area is granted by the director of the unit, following a favourable Ministerial decision, as defined in the decree of 3 July 2012 relating to the PPST. An unfavourable Ministerial decision in respect of a position situated in a ZRR would result in the cancellation of the appointment.
Recruitment Policy :
As part of its diversity policy, all Inria positions are accessible to people with disabilities.
Contacts
- Inria Team : DAJ (DAJ)
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Recruiter :
Cosmidis Lucas / lucas.cosmidis@inria.fr
About Inria
Inria is the French national research institute dedicated to digital science and technology. It employs 2,600 people. Its 200 agile project teams, generally run jointly with academic partners, include more than 3,500 scientists and engineers working to meet the challenges of digital technology, often at the interface with other disciplines. The Institute also employs numerous talents in over forty different professions. 900 research support staff contribute to the preparation and development of scientific and entrepreneurial projects that have a worldwide impact.