Juriste Europe/international
Type de contrat : Mobilité ou CDD
Contrat renouvelable : Oui
Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent
Fonction : Personnel des fonctions support (IT)
Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans
A propos du centre ou de la direction fonctionnelle
Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.
A l’interface des sciences informatiques et des mathématiques, les 3500 chercheurs d’Inria inventent les technologies numériques de demain. Issus des plus grandes universités internationales, ils croisent avec créativité recherche fondamentale et recherche appliquée. Ils se consacrent à des problèmes concrets, collaborent avec les acteurs de la recherche publique et privée en France et à l’étranger, et transfèrent le fruit de leurs travaux vers les entreprises innovantes.
Les chercheurs des équipes Inria ont publié plus de 4450 articles en 2013. Ils sont à l'origine de plus de 304 brevets actifs et de 118 start-ups. Les 180 équipes-projets Inria sont réparties dans huit centres de recherche implantés en région.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche d’Inria.
Le/la juriste Europe/international est rattaché(e) à la DAJ, sous la responsabilité du responsable du Service droit européen et international, service composé actuellement de deux juristes. Il assure conseils et expertise en matière de réglementation européenne et internationale ainsi que sur les montages de projets de recherche européens.
Des déplacements réguliers sont à prévoir notamment entre le siège (Le Chesnay-Rocquencourt) et le centre Inria de l’Université de Rennes.
Contexte et atouts du poste
Poste basé au Siège (Rocquencourt (78)) ou dans l’un des centres de recherche Inria, et à pourvoir en mobilité interne, par voie de détachement ou en CDD de 2 ans.
Mission confiée
Le juriste Europe/international assure le rôle de référent en matière de réglementation européenne, internationale et de montage de projets européens. Il traite également de la règlementation applicable aux autres sources de financement de la recherche (PIA, ANR, FUI…).
Il conseille et assiste la direction générale et les centres de recherche sur ces aspects.
Il veille à la cohérence et à la conformité des engagements de l’institut.
Principales activités
- - Conseiller la direction générale, les directions fonctionnelles (notamment la direction des partenariats européens, la direction des relations internationales et le service des contrats européens) et les centres de recherche en droit européen et en droit international,
- - Assurer une veille juridique en droit européen et international,
- - Assurer l’actualisation des informations et des outils dédiés aux programmes cadre européens, nationaux et internationaux de financement de la recherche,
- - Instruire, rédiger et analyser les accords de consortium et les autres documents contractuels afférents aux projets mis en place au niveau national,
- - Elaborer et participer à la négociation des montages complexes pilotés par le siège de l’institut au niveau européen,
- - Participer à des projets européens impliquant des workpackages dédiés à de l’expertise juridique,
- - Assurer le pilotage des audits européens (commission européenne, cour des comptes européennes).
Activités complémentaires :
- - Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse et préconiser des solutions juridiques les plus adaptées aux projets de l’institut ayant des implications juridiques,
- - Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent,
- - Participer à l’animation du réseau des juristes d’Inria et participer et/ou animer des groupes de travail Inria et d’autres partenaires en matière de financements européens,
Compétences
Compétences techniques et niveau requis :
- Master II droit public international et européen
- Connaître le droit de l’Union européenne, le droit international, le droit public et le fonctionnement d’un établissement public
- Connaître le droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats
- Maîtriser des techniques du raisonnement juridique
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
- Savoir analyser la jurisprudence
- Goût pour la recherche documentaire
- Connaissance Web et multimédia, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données
Langues : Anglais courant exigé (niveau C1 du CECRL)
Compétences relationnelles :
- Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation
- Goût du travail en équipe et polyvalence
- Sens de la communication, pédagogie
- Capacité d’adaptation
- Aisance à l’oral
Avantages
- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
Informations générales
- Ville : Recrutement ouvert sur tous site Inria
- Centre Inria : Siège
- Date de prise de fonction souhaitée : 2024-05-01
- Durée de contrat : 2 ans, 2 mois
- Date limite pour postuler : 2024-05-31
Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.
Consignes pour postuler
Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.
Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacts
- Équipe Inria : DAJ (DAJ)
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Recruteur :
Cosmidis Lucas / lucas.cosmidis@inria.fr
A propos d'Inria
Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.