Le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, regroupe un peu moins de 600 personnes réparties au sein de 23 équipes de recherche et 9 services support à la recherche.

Son effectif est distribué sur 3 campus à Grenoble, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Grenoble Alpes, CNRS, CEA, INRAE, …), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines du calcul et grands systèmes distribués, logiciels sûrs et systèmes embarqués, la modélisation de l’environnement à différentes échelles et la science des données et intelligence artificielle, le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes participe au meilleur niveau à la vie scientifique internationale par les résultats obtenus et les collaborations tant en Europe que dans le reste du monde.

A propos d’Inria et du centre :

Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3500 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir les projets scientifiques entrepreneuriaux impliquant l’institut. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 180 startups. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Conditions de réalisation du stage :

Au sein du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, le Service des Affaires Juridiques (SAJ), composé de la Responsable des Affaires Juridiques, d’un Juriste contrats & Propriété intellectuelle et de l’assistante de service, assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service Administratif et Financier (SAF) et le Service Transfert pour l’innovation et Partenariats (STIP), il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche et a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche (interactions avec le Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE), la Déléguée à la Protection des Données (DPD) et la Délégation à la Sécurité). Il assure également des actions de sensibilisation en local dans les domaines relevant de son expertise.

Accueil au sein du Service des Affaires Juridiques :

• Mise à disposition d’un bureau partagé, d’un badge et d’un ordinateur portable avec la suite bureautique et logicielle courante
• Stage de 4 à 5 mois (d'avril à septembre) supervisé par le Juriste Contrats & Propriété intellectuelle, en lien avec la Responsable du SAJ (durée du stage modulable).
  

Titre du stage : Projet ImRAIA : Impacts sur la Recherche de l’AI Act 

Contexte du stage :

Un grand nombre d’équipes-projets du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes travaille dans ce que l’on appelle à présent l’intelligence artificielle (IA), avec des approches diverses et de nombreuses applications, souvent dans un contexte interdisciplinaire. 

Dans ce contexte, le Service des Affaires Juridiques du Centre souhaite sensibiliser les équipes concernées aux enjeux de la nouvelle réglementation européenne en matière d’intelligence artificielle (AI Act).

Missions :

La/le stagiaire Juriste Contrats & Propriété intellectuelle sera rattaché(e) au SAJ et se verra confier une mission principale ainsi que des missions secondaires (selon l’état d’avancement de la mission principale) en étroite collaboration avec le juriste et la responsable du SAJ :

Mission principale : réaliser en français et en anglais une synthèse écrite juridique et pédagogique de l’AI Act à destination des chercheurs mettant en avant les impacts de cette nouvelle réglementation sur leurs activités scientifiques

Missions secondaires :

• Participer à la rédaction et/ou validation de contrats en français ou en anglais, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers (accords de confidentialité, contrats de collaboration, accords de consortium, conventions d’hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels...)
• Participer à la négociation de ces contrats et aux réunions dédiées, en lien avec les juristes du SAJ, les Chargé(e)s des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqué(e)s
• Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
• Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
• Participer au réseau des juristes de l’institut

Résultats attendus :

• Une synthèse juridique par écrit en français et en anglais de l’IA Act mettant en avant les impacts de la directive sur les activités scientifiques des équipes-projets du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, sous deux formats respectant les conditions suivantes :
  • Un rapport de synthèse de la directive et état de la législation française actuelle en matière d’IA
  • Un document pédagogique et intelligible pour un public non juriste, par exemple sous la forme d’infographie(s) et servant de support à la présentation orale mentionnée ci-dessous
• Une présentation orale en français du document auprès des équipes-projets impactées par cette réglementation dans le cadre de leurs activités de recherche liées à l’IA

Compétences techniques :

• Solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle (principalement droit du logiciel, droit d’auteur, droit des bases de données), droit de la protection des données personnelles, droit des contrats
• Maîtriser les techniques de rédaction en français et en anglais
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir analyser une situation juridique et les risques juridiques associés

 Langues :

• Anglais opérationnel

 Compétences relationnelles :

• Sens de la communication, de la pédagogie et du contact
• Réactivité, rigueur, bon sens de l’organisation 
• Goût du travail en équipe 

 Compétences additionnelles appréciées :

• Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques 

• Restauration collective subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement (sous conditions)
• Congés calculés selon un quota défini en fonction de la durée effective du stage
• Possibilité de télétravail selon un quota défini en fonction de la durée du stage (sous conditions)
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria - sous conditions)
• Accès au lieu du stage : arrêt de bus « Inria » du C1 notamment depuis la Gare de Grenoble ou Chavant, parking privé

Gratification = 4,35 € brut / heure