Juriste propriété intellectuelle et contrats F/H

Télécharger l'offre au format PDF

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

Contexte et atouts du poste

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, le/la juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), il/elle intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Mission confiée

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, il/elle a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. À ce titre, il/elle travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Il/elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

    • Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  • Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …) ;
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP ;
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques ;
  • Analyser, rédiger et négocier les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués ;
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique ;
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge ;
  • Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP ;

 

    • Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
  • Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut ;
  • Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national ;
  • Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise ;
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement ;

Avantages

  • Possibilité de télétravail et d’aménagement du temps de travail
  • 7 semaines de congés + 10 jours de RTT
  • Restauration subventionnée
  • Prestations d’action sociale, culturelles et sportives

Dans le cadre de sa politique de diversité, tous les postes de l’Institut sont ouverts aux personnes en situation de handicap.