Juriste droit public généraliste

Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale et des directions fonctionnelles du siège, ainsi que de la direction et des services des neufs centres de recherche d’Inria. 

Le juriste droit public généraliste, placé sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de cinq agents, viendra apporter son appui et son expertise sur tout dossier de droit public général (droit administratif, droit de la fonction publique, droit des biens ...).

• Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des Services du siège et des centres de recherche régionaux (droit administratif général, droit de la fonction publique, fonctionnement de l’institut) ;
• Appuyer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux quel qu’en soit le domaine (RH, marchés publics, immobilier, PI) et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
• Appuyer la gestion, le suivi et la validation de montages juridiques liés à l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives, financières et patrimoniales

• Participer au suivi de la composition des instances de l’institut et des élections professionnelles.

• Interpréter les textes législatifs et réglementaires ;
• Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… ;
• Participer à la gestion des précontentieux et/ou des contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
• Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
• Veiller à la composition des instances de l’institut et aux nominations nécessaires (élections, démissions…) ;
• Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

• Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ;
• Connaissances solides en droit administratif ;
• Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ;
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ;
• Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
• Goût du travail en équipe et polyvalence

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale